Skip to main content

Actualité Juridique

Alerte n°280 du 2 mars 2023

L’avenant n°177 du 29 novembre 2022 portant réévaluation des salaires minimums conventionnels dans la branche vient d’être étendu par le ministère du travail (arrêté d’extension publié le 1er mars 2023).

Il est donc applicable à tous les employeurs de la branche à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel, c’est-à-dire à compter du mois d’avril.​​​​​​​

Pour une analyse du contenu de l’avenant n°177, nous vous renvoyons aux alertes n°276 et n°277. 

Les autres actualité juridiques :

10 novembre 2026
Revalorisation anticipée du SMIC au 1er décembre 2026

À l’issue de la conférence sociale du 9 novembre 2026, le Gouvernement a annoncé une revalorisation anticipée du SMIC de 1,6 % à compter du 1er décembre 2026. 📢Le SMIC…

Lire la suite
9 novembre 2026
CCN ÉCLAT : revalorisation des valeurs de point au 1er janvier 2027

L’avenant à la CCN ÉCLAT n°213 du 24 septembre 2026 relatif aux minimas conventionnels vient d’être signé par : Hexopée, mouvement familles rurales, CFDT, FO et UNSA. Pour rappel, dans la CCN…

Lire la suite
4 novembre 2026
Cotisations AT/MP : un taux unique par entreprise à compter de 2027

Le décret n° 2026-951 du 13 octobre 2026 modifie les règles de tarification des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). À compter du 1er janvier 2027, les modalités…

Lire la suite
Aller au contenu principal