Skip to main content

Actualité Juridique

Alerte n°280 du 2 mars 2023

L’avenant n°177 du 29 novembre 2022 portant réévaluation des salaires minimums conventionnels dans la branche vient d’être étendu par le ministère du travail (arrêté d’extension publié le 1er mars 2023).

Il est donc applicable à tous les employeurs de la branche à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel, c’est-à-dire à compter du mois d’avril.​​​​​​​

Pour une analyse du contenu de l’avenant n°177, nous vous renvoyons aux alertes n°276 et n°277. 

Les autres actualité juridiques :

13 juillet 2026
Synthèse de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (1/3)

Contexte et objectifs de la loi Adoption : Définitivement adoptée par le Parlement le 11 mai 2026, promulguée le 25 juin 2026, publiée au JO le 26 juin 2026 (après…

Lire la suite
13 juillet 2026
Emploi d’un auto-entrepreneur : prudence pour les associations

Il est fréquent qu’une association soit sollicitée d’une collaboration sous le statut d’auto-entrepreneur plutôt qu’en contrat de travail. Cette solution paraît souple et économique : pas de charges patronales, pas…

Lire la suite
6 juillet 2026
Avenant n°196 CCN Eclat : le temps de préparation à 15 % minimum au plus tard le 1er septembre 2026

Les employeurs relevant de la convention collective ÉCLAT (IDCC 1518) ont jusqu’au 1er septembre 2026 pour intégrer, dans le temps de travail effectif et contractuel de certains salariés, un temps…

Lire la suite
Aller au contenu principal